Belgique
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BATILEX est une entreprise basée à Bruxelles spécialisée dans l'assistance technico-juridique pour le secteur de la construction. Nous vous accompagnons dans la gestion de vos litiges, différends ou sinistres en phase de chantier. Nous nous appuyons pour cela sur une méthode inédite nommée MEDIABUILT afin d'établir un dialogue entre les parties en amont du chantier, dès la phase du contrat, et ainsi obtenir plus facilement une conciliation par la suite si besoin. Elle s'adresse à tous les professionnels de la construction comme les promoteurs immobiliers, les maîtres d'ouvrages, les architectes ou encore les assureurs. De plus, elle permet d'anticiper les risques, de gérer les litiges rapidement et d'éviter le recours aux tribunaux pour prévenir les pertes financières dues aux éventuels arrêts de chantiers. Nous proposons deux types d'intervention : complète ou ponctuelle. La méthode MEDIABUILT est ainsi intégrée au début et à la fin du projet de construction. Nous sommes à vos côtés jusqu'à l'aboutissement de votre projet. Nos mots d'ordre sont conseil, encadrement et conciliation. Si vous démarrez un chantier ou que vous rencontrez des difficultés dans son déroulement, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour parler de votre projet en détail, nous serions ravis de aider !
Prestataire de services
AVENUE GEORGES LECOINTE 50
1180 Bruxelles - Belgique
France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
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L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
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LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
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Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
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