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Votre notaire vous apporte son conseil en droit de la famille pour que vous soyez serein. Il est expert dans la rédaction des contrats de mariage et le choix du régime matrimonial. Le notaire intervient aussi lors des adoptions, des divorces. Il vous accompagnera dans la gestion de votre patrimoine et la transmission de ce dernier à vos proches : rédaction d'un testament, optimisations fiscales de la transmission du patrimoine, donation, partage...
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Le notaire est un interlocuteur averti en matière de droit des sociétés. Après analyse de votre projet professionnel et étude de votre situation patrimoniale personnelle, il vous orientera vers la meilleure solution pour sécuriser juridiquement vos transactions et préserver votre patrimoine. Il vous conseillera dans le choix de la forme juridique de votre société et vous assistera dans la rédaction de vos statuts.
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Le notaire est le garant de la bonne réalisation de vos transactions immobilières, dans le présent et pour l'avenir. Il s'assure de la validité juridique de la transaction, afin de rédiger un acte authentique qui vous apporte protection et sécurité. Qu'il s'agisse de l'acquisition d'un terrain, d'un garage ou la vente d'une maison ou d'un immeuble, votre notaire est le partenaire essentiel pour que votre projet soit une réussite.
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52 ROUTE DE GRENOBLE
Villa garibaldi
06670 Colomars - France
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Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
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L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
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LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
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Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
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